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L’utilisation du site web de www.groupjansen.com (le “site Web”) est soumise aux conditions
d’utilisation énoncées ci-après. L’utilisation du site Web constitue l’acceptation de ces conditions.
Ces dernières sont susceptibles d’être modifiées : les conditions applicables sont celles en vigueur
au moment de chaque connexion. Le site Web appartient à Jansen The Building Company S.R.L.,
dont le numéro d’entreprise est BE0474.818.463, dont le siège social est situé à 3520 Zonhoven,
Eikenenweg 58 et à ses filiales :

Jansen Building Projects S.A., dont le numéro d’entreprise est BE0412.003.045 et dont le siège social est situé à 3670 Oudsbergen, Fabriekstraat 2 ;
Jansen Cleanrooms & Labs S.A., dont le numéro d’entreprise est BE0463.984.850 et dont le siège social est situé à 3670 Oudsbergen, Fabriekstraat 2;
Jansen Prefab S.A., dont le numéro d’entreprise est BE 0446.390.931 et dont le siège social est situé à 3670 Oudsbergen, Fabriekstraat 2A;
Jansen Internal Services S.A., dont le numéro d’entreprise est BE0429.348.130 et dont le siège social est situé à 3670 Oudsbergen, Fabriekstraat 2;
Jansen Dienstencentrum S.R.L., dont le numéro d’entreprise est BE0536.404.456 et dont le siège social est situé à 3520 Zonhoven, Eikenenweg 58/1-2 ;
Jansen Ceiling Solutions S.A., dont le numéro d’entreprise est BE0652.779.415 et dont le siège social est situé à 3520 Zonhoven, Eikenenweg 58/1-2;
Jansen Services S.A., dont le numéro d’entreprise est BE0836.989.145 et dont le siège social est situé à 3520 Zonhoven, Eikenenweg 58/1-2;
Jansen Building Solutions S.R.L., dont le numéro d’entreprise est BE0891.327.258 et dont le siège social est situé à 3520 Zonhoven, Eikenenweg 58 bus ½;
Jansen Projects S.A., dont le numéro d’entreprise est BE0454.189.731 et dont le siège social est situé à 3670 Oudsbergen, Fabriekstraat 2;
Alinea Landrada S.R.L., dont le numéro d’entreprise est BE0465.703.730 et dont le siège social est situé à 3520 Zonhoven, Eikenenweg 58/1-2;
Jansen Decoration S.A., dont le numéro d’entreprise est BE0478.954.524 et dont le siège social est situé à 2490 Balen, Metaalstraat 9;
Axion Construct S.R.L., dont le numéro d’entreprise est BE0809.746.102 et dont le siège social est situé à 1000 Brussel, De Meessquare 38/40;
Jansen Technics S.A., dont le numéro d’entreprise est BE0782.418.529 et dont le siège social est situé à 3520 Zonhoven, Eikenenweg 58/1-2;
HVAC Investment Partners S.A., dont le numéro d’entreprise est BE0689.913.389 et dont le siège social est situé à 2200 Herentals, Hemeldonk 1;
Jansen Technics HVAC-S S.R.L., dont le numéro d’entreprise est BE0536.683.776 et dont le siège social est situé à 2630 Aartselaar, Ingberthoeveweg 19;
Jansen Comfort Solutions S.R.L., dont le numéro d’entreprise est BE0883.188.265 et dont le siège social est situé à 2200 Herentals, Ingberthoeveweg 19;
Jansen Labs S.R.L., dont le numéro d’entreprise est BE0795.288.053 et dont le siège social est situé à 3520 Zonhoven, Eikenenweg 58/1-2;
Jansen Energy Solutions S.R.L., dont le numéro d’entreprise est BE0451.423.152 et dont le siège social est situé à 3550 Heusden-Zolder, Lochtemanweg 122 ;

Ci-après “Jansen”

UTILISATION DU SITE WEB

Nous consacrons beaucoup d’attention à notre site Web. Malgré ces efforts, nous ne pouvons pas
garantir que les informations figurant sur le site Web sont totalement correctes, précises et à jour.
Ces données ne peuvent donc être utilisées qu’à titre d’information générale. Nous ne pouvons pas
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PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Jansen prend au sérieux ses obligations en matière de confidentialité et de protection des données.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre avis sur la protection des données. Voir ci-
dessous.

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JANSEN THE BUILDING COMPANY S.R.L.

INTRODUCTION

Jansen The Building Company S.R.L., dont le numéro d’entreprise est BE 0474.818.463, dont le siège social est situé à 3520 Zonhoven, Eikenenweg 58 et ses filiales:
Jansen Building Projects S.A., dont le numéro d’entreprise est BE0412.003.045 et dont le siège social est situé à 3670 Oudsbergen, Fabriekstraat 2 ;
Jansen Cleanrooms & Labs S.A., dont le numéro d’entreprise est BE0463.984.850 et dont le siège social est situé à 3670 Oudsbergen, Fabriekstraat 2;
Jansen Prefab S.A., dont le numéro d’entreprise est BE 0446.390.931 et dont le siège social est situé à 3670 Oudsbergen, Fabriekstraat 2A;
Jansen Internal Services S.A., dont le numéro d’entreprise est BE0429.348.130 et dont le siège social est situé à 3670 Oudsbergen, Fabriekstraat 2;
Jansen Dienstencentrum S.R.L., dont le numéro d’entreprise est BE0536.404.456 et dont le siège social est situé à 3520 Zonhoven, Eikenenweg 58/1-2 ;
Jansen Ceiling Solutions S.A., dont le numéro d’entreprise est BE0652.779.415 et dont le siège social est situé à 3520 Zonhoven, Eikenenweg 58/1-2;
Jansen Services S.A., dont le numéro d’entreprise est BE0836.989.145 et dont le siège social est situé à 3520 Zonhoven, Eikenenweg 58/1-2;
Jansen Building Solutions S.R.L., dont le numéro d’entreprise est BE0891.327.258 et dont le siège social est situé à 3520 Zonhoven, Eikenenweg 58 bus ½;
Jansen Projects S.A., dont le numéro d’entreprise est BE0454.189.731 et dont le siège social est situé à 3670 Oudsbergen, Fabriekstraat 2;
Alinea Landrada S.R.L., dont le numéro d’entreprise est BE0465.703.730 et dont le siège social est situé à 3520 Zonhoven, Eikenenweg 58/1-2;
Jansen Decoration S.A., dont le numéro d’entreprise est BE0478.954.524 et dont le siège social est situé à 2490 Balen, Metaalstraat 9;
Axion Construct S.R.L., dont le numéro d’entreprise est BE0809.746.102 et dont le siège social est situé à 1000 Brussel, De Meessquare 38/40;
Jansen Technics S.A., dont le numéro d’entreprise est BE0782.418.529 et dont le siège social est situé à 3520 Zonhoven, Eikenenweg 58/1-2;
HVAC Investment Partners S.A., dont le numéro d’entreprise est BE0689.913.389 et dont le siège social est situé à 2200 Herentals, Hemeldonk 1;
Jansen Technics HVAC-S S.R.L., dont le numéro d’entreprise est BE0536.683.776 et dont le siège social est situé à 2630 Aartselaar, Ingberthoeveweg 19;
Jansen Comfort Solutions S.R.L., dont le numéro d’entreprise est BE0883.188.265 et dont le siège social est situé à 2200 Herentals, Ingberthoeveweg 19;
Jansen Labs S.R.L., dont le numéro d’entreprise est BE0795.288.053 et dont le siège social est situé à 3520 Zonhoven, Eikenenweg 58/1-2;
Jansen Energy Solutions S.R.L., dont le numéro d’entreprise est BE0451.423.152 et dont le siège social est situé à 3550 Heusden-Zolder, Lochtemanweg 122 ;

Ci-après “Jansen”
Jansen s’engage à collecter et à traiter vos données personnelles de manière sûre, transparente et
confidentielle. En particulier, nous voulons protéger les données de nos clients, sous-traitants et
fournisseurs, entre autres, contre la perte, les fuites, les erreurs, l’accès non autorisé ou le traitement
illégal.
Par le présent avis de protection des données, nous souhaitons vous informer de la collecte et du
traitement de vos données personnelles.
Nous vous demandons de lire attentivement cet avis sur la protection des données, car il contient
des informations essentielles sur la manière dont vos données personnelles sont traitées et dans
quel but.
En communiquant vos données personnelles, vous déclarez explicitement avoir pris connaissance
du présent avis sur la protection des données et vous y consentez également explicitement, ainsi
qu’au traitement lui-même.

SCOPE

Le présent avis de protection des données couvre tous les services que nous fournissons et, en
général, toutes les activités que nous menons.

CONTRÔLEUR ET SES ENGAGEMENTS

Jansen the Building Company S.R.L, dont le numéro d’entreprise est BE 0474.818.463 et dont le siège
social est situé à 3520 Zonhoven, Eikenenweg 58, est le responsable du traitement de vos données
personnelles et le fait pour son propre compte et celui de ses sociétés affiliées mentionnées dans le
présent document.
Lors de la collecte et du traitement de vos données personnelles, nous respectons la réglementation
belge en matière de protection des données personnelles, ainsi que le Règlement général sur la
protection des données (” RGPD “) à compter de son entrée en vigueur le 25 mai 2018.

DONNÉES PERSONNELLES

En fonction de vos activités et de votre relation avec Jansen, vous nous fournirez les données
personnelles suivantes : votre identité et vos coordonnées (nom, titre, adresse, adresse
électronique, numéro de téléphone et de portable). Pour certaines obligations légales spécifiques
(enrégistrement électronique des présences, déclaration 30bis des œuvres), vous pouvez nous

fournir des données supplémentaires pour enregistrer votre présence (telles que les données E-ID,
le numéro de Limosa).
Nous vous rappelons que vous êtes responsable de toutes les données que vous nous fournissez et
que nous nous fions à leur exactitude. Si vos données devaient être périmées, veuillez nous en
informer par retour.
Vous n’êtes pas obligé de communiquer vos données personnelles, mais vous comprenez que la
fourniture de certains services ou la coopération devient impossible si vous ne consentez pas à leur
collecte et à leur traitement.

FINALITÉ ET BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT

Données clients

Dans le cadre de nos services et de nos opérations, nous recueillons et traitons les données
d’identité et de contact de nos clients, de leur personnel, de leurs employés, des personnes
nommées et d’autres contacts utiles. Les finalités de ce traitement sont l’exécution des accords avec
nos clients, la gestion de la clientèle, la comptabilité et les activités de marketing direct telles que
l’envoi d’informations promotionnelles ou commerciales. Les motifs légaux sont l’exécution du
contrat, le respect des obligations légales et réglementaires (comme, par exemple, la déclaration
30bis des travaux) et/ou notre intérêt légitime.

Données des fournisseurs et des sous-traitants

Nous collectons et traitons l’identité et les données de contact de nos fournisseurs et sous-traitants,
ainsi que de leur(s) (sous)-sous-traitant(s), le cas échéant, de leur personnel, de leurs employés, de
leurs personnes nommées et d’autres contacts utiles. Les finalités de ce traitement sont l’exécution
du présent contrat, la gestion des fournisseurs/sous-traitants, la comptabilité et les activités de
marketing direct telles que l’envoi d’informations promotionnelles ou commerciales.
Les motifs légaux sont l’exécution du contrat, le respect des obligations légales et réglementaires
(comme, par exemple, l’enregistrement électronique obligatoire des présences, la déclaration 30bis
des travaux, la liste des présences ou d’autres obligations en matière de marchés publics, etc.) et/ou
notre intérêt légitime (comme pour le marketing direct). Pour l’enregistrement électronique des
présences, les données E-ID ou le numéro Limosa sont également traitées le cas échéant. Pour les
activités de marketing direct par courrier électronique (telles qu’une lettre d’information ou une
invitation à des événements), le consentement sera toujours demandé et pourra également être
retiré à tout moment.

Données sur le personnel

Nous traitons les données personnelles de nos employés dans le cadre de notre gestion du
personnel et de l’administration des salaires. Compte tenu de sa nature spécifique, ce traitement
est réglementé de manière plus complète dans une politique de protection des données des
employés.

Autres données

Outre les données relatives aux clients, aux fournisseurs/sous-traitants et au personnel, nous
traitons également les données personnelles d’autres personnes, telles que de nouveaux
clients/prospects potentiels, des contacts utiles au sein de notre secteur, des contacts de réseau,
des contacts d’experts, etc.
Les objectifs de ce traitement sont dans l’intérêt de nos opérations, du marketing direct et des
relations publiques.
La base juridique est l’intérêt légitime ou, dans certains cas, l’exécution d’un contrat.

DURÉE DU TRAITEMENT

Les données personnelles seront conservées et traitées par nous pendant une période nécessaire en
fonction des objectifs du traitement et en fonction de la relation (contractuelle ou non) que nous
avons avec vous.
Les données des clients et des fournisseurs ou sous-traitants seront supprimées de nos systèmes
dans tous les cas après une période de cinq ans après la fin de l’accord ou du projet, sauf en ce qui
concerne les données personnelles que nous sommes tenus de conserver pour une période plus
longue sur la base d’une législation spécifique ou en cas de litige en cours pour lequel les données
personnelles seraient nécessaires.

DROITS

Conformément et en vertu de la législation belge sur la protection de la vie privée et des dispositions
du Règlement général sur la protection des données, nous vous informons que vous disposez des
droits suivants :

Droit d’accès et d’inspection : vous avez le droit de prendre connaissance, gratuitement,
des données que nous détenons à votre sujet et de savoir à quoi elles servent.
Droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir la rectification (correction) de vos
données personnelles incorrectes, ainsi que de compléter des données personnelles
incomplètes.
Droit à l’effacement ou à la limitation des données : vous avez le droit de nous demander
d’effacer ou de limiter le traitement de vos données personnelles dans les circonstances et
les conditions prévues par le Règlement général sur la protection des données.

Nous pouvons refuser l’effacement ou la limitation des données à caractère personnel qui
nous sont nécessaires pour remplir une obligation légale, l’exécution du contrat ou notre
intérêt légitime, et ce aussi longtemps que ces données sont nécessaires aux fins pour
lesquelles elles ont été collectées.

Droit à la portabilité des données : vous avez le droit d’obtenir les données personnelles
que vous nous avez fournies dans un format structuré, commun et lisible par machine. Vous
avez le droit de transférer ces données à un autre responsable du traitement.
Droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données
personnelles pour des raisons sérieuses et légitimes. Toutefois, veuillez noter que vous ne
pouvez pas vous opposer au traitement des données à caractère personnel qui nous sont
nécessaires pour remplir une obligation légale, l’exécution du contrat ou notre intérêt
légitime, et ce aussi longtemps que ces données sont nécessaires aux fins pour lesquelles
elles ont été collectées.
Droit de retirer le consentement : Si le traitement des données personnelles est basé sur un
consentement préalable, vous avez le droit de retirer ce consentement. Ces données
personnelles ne seront alors traitées que si nous avons une autre base légale pour le faire.
Décisions automatiques et profilage : nous confirmons que le traitement des données
personnelles n’implique pas de profilage et que vous ne serez pas soumis à des décisions
entièrement automatisées.
Vous pouvez exercer les droits susmentionnés en contactant Jansen. La personne de contact à cet
effet est M. André-Philippe Moriau, dont les coordonnées sont : dpo@groupjansen.com
Nous nous efforçons de traiter vos données personnelles de manière prudente et légitime,
conformément à la réglementation applicable. Si, malgré tout, vous estimez que vos droits ont été
violés et que vous ne trouvez pas d’écoute au sein de notre entreprise pour vos préoccupations, vous
êtes libre de vous plaindre auprès de :
Autorité de protection des données
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
Tél. 02 274 48 00
Courriel : commission@privacycommission.be
Vous pouvez en outre vous adresser à un tribunal si vous estimez que vous subissez un préjudice du
fait du traitement de vos données personnelles.

TRANSMISSION A DES TIERS

Certaines données à caractère personnel collectées par nos soins seront transmises et
éventuellement traitées par des prestataires de services tiers, tels que notre fournisseur
informatique, notre comptable, notre commissaire aux comptes, etc. ainsi que par des autorités
publiques (par exemple dans le cas de la déclaration 30bis de travaux, de l’enregistrement
électronique des présences ou de la mise en concurrence pour les marchés publics).

Il est possible qu’un ou plusieurs des tiers susmentionnés soient situés en dehors de l’Espace
économique européen (“EEE”). Toutefois, les données personnelles ne seront transférées que vers
des pays tiers offrant un niveau de protection adéquat.
Les employés, dirigeants et/ou représentants des prestataires ou institutions susmentionnés et les
prestataires de services spécialisés mandatés par eux doivent respecter le caractère confidentiel de
vos données personnelles et ne peuvent utiliser ces données qu’aux fins dans le cadre desquelles
elles ont été fournies.
Si nécessaire, vos données personnelles peuvent être transmises à d’autres tiers. Ce pourrait être le
cas, par exemple, si nous devions être réorganisés en tout ou en partie, si nos activités devaient être
transférées ou si nous devions être déclarés en faillite.
Les données à caractère personnel peuvent également devoir être transmises en vertu d’une
décision de justice ou pour satisfaire à une obligation légale particulière. Dans ce cas, nous ferons
des efforts raisonnables pour vous informer à l’avance de cette communication à d’autres tiers.
Toutefois, vous reconnaissez et comprenez que, dans certaines circonstances, cela n’est pas
toujours possible d’un point de vue technique ou commercial ou que des restrictions légales
peuvent s’appliquer.
En aucun cas, nous ne vendrons ou ne mettrons vos données personnelles à la disposition d’agences
de marketing direct ou de prestataires de services similaires, sauf avec votre consentement
préalable.

MESURES TECHNIQUES ET ORGANISATIONNELLES

Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour traiter vos données
personnelles selon un niveau de sécurité adéquat et pour les protéger contre la destruction, la perte,
la falsification, la modification, l’accès non autorisé ou la notification par erreur à des tiers, ainsi que
contre tout autre traitement non autorisé des données.
En aucun cas, Jansen ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant
d’une utilisation erronée ou illégale par un tiers des données personnelles.

ACCES DES TIERS

Aux fins du traitement de vos données personnelles, nous accordons l’accès à vos données
personnelles à nos employés et aux personnes nommées. Nous garantissons un niveau de
protection similaire en rendant opposables à ces employés, associés et personnes nommées des
obligations contractuelles similaires au présent avis de protection des données.

DES QUESTIONS?

Si, après avoir lu cet avis de protection des données, vous avez d’autres questions ou commentaires
concernant la collecte et le traitement de vos données personnelles, veuillez nous contacter soit par
courrier à Eikenenweg 58/1-2, 3520 Zonhoven, soit par e-mail à dpo@groupjansen.com.